Conditions générales d'utilisation du Programme Ambassadrices Gémo Location

PRÉAMBULE

Les prĂ©sentes Conditions GĂ©nĂ©rales d’Utilisation du Programme Ambassadrices GEMO LOCATION (ci-aprĂšs « CGU») sont proposĂ©es par l’enseigne GEMO appartenant Ă  la sociĂ©tĂ© VETIR (ci-aprĂšs la « SociĂ©tĂ©Ì »), sociĂ©tĂ© par actions simplifiĂ©e au capital de  16 580 000 euros, inscrite au Registre du commerce et des sociĂ©tĂ©s d’Angers sous le numĂ©ro  322.424.342, dont le siĂšge social est situĂ©Ì Route de Chaudron à St Pierre Montlimart - MONTREVAULT-SUR-EVRE (49110).

Toute candidature au programme Ambassadrices GEMO LOCATION (« le Programme ») proposé sur le site internet https://location.gemo.fr/ (« le Site ») emporte votre acceptation des présentes CGU.

Les Services GEMO LOCATION sont exclusivement destinĂ©s Ă  ĂȘtre fournis Ă  des consommateurs finaux personnes physiques, Ă  l’exclusion de tous professionnels ou intermĂ©diaires agissant pour le compte de professionnels. Par consĂ©quent, vous dĂ©clarez agir en tant que consommateur final et que vous n’avez pas l’intention de d’utiliser les services de GEMO LOCATION (ci-aprĂšs « le(s) Service(s) »), de revendre, directement ou indirectement les produits (ci-aprĂšs « le(s) Produit(s) ») destinĂ©s Ă  la location dans le cadre des Services, ou d’effectuer toute autre utilisation des Services dans un but commercial, cet engagement constitue une condition essentielle de votre participation au Programme.

Pour les besoins des présentes, il faut entendre par « Candidate » toute personne physique majeure remplissant le formulaire figurant sur la page du Site dédiée au Programme et par « Ambassadrice » toute personne sélectionnée  remplissant les conditions exposées ci-aprÚs et sélectionnée par le jury et ayant accÚs au Service.

Les prĂ©sentes Conditions GĂ©nĂ©rales d’Utilisation (ci-aprĂšs « les CGU ») ont pour objet de dĂ©finir les modalitĂ©s et conditions dans lesquelles GEMO LOCATION propose le Programme, accessible notamment en ligne par l’URL suivante : https://location.gemo.fr/pages/ambassadrices. Les prĂ©sentes CGU ont notamment pour objet les conditions dans lesquelles les Candidates et les Ambassadrices peuvent d’une part candidater au Programme et d’autre part utiliser le Service dans le cadre et les conditions du Programme exposĂ©es ci-aprĂšs.

ARTICLE 1 – DEFINITIONS

Les termes utilisĂ©s dans les prĂ©sentes Conditions GĂ©nĂ©rales d’Utilisation auront les significations suivantes :

« Ambassadrice » : personne physique ayant candidatĂ© par le biais du formulaire, remplissant les critĂšres et ayant Ă©tĂ© sĂ©lectionnĂ©e par le jury du Programme d’Ambassadrices GEMO LOCATION.

« Attributs » : dĂ©signent n'importe quels mots, symboles, photographies, vidĂ©os ou les reprĂ©sentations graphiques et la signature de l’Ambassadrice, les dĂ©clarations de l’Ambassadrice ou la combinaison de tous les Ă©lĂ©ments corporels et incorporels identifiant l’Ambassadrice comme, par exemple, le prĂ©nom et/ou le nom de l’Ambassadrice, la voix, le visage, la silhouette, les interventions et tout autre Ă©lĂ©ment corporel et incorporel Ă  sa libre disposition.

« CGU » : dĂ©signe les prĂ©sentes Conditions GĂ©nĂ©rales d’Utilisation.

« Candidate » : désigne toute personne physique remplissant les conditions fixées aux présentes CGU et ayant rempli et validé le formulaire disponible sur la page dédiée du site Internet GEMO LOCATION.

« Compte » : dĂ©signe le compte personnel de l’Ambassadrice lui permettant d’accĂ©der et de bĂ©nĂ©ficier des Services dans le cadre du Programme.

« Contenu » : dĂ©signe sans ĂȘtre exhaustif, les informations, donnĂ©es, textes, documents, photographies, images, sons, vidĂ©os transmis par la Candidate et l’Ambassadrice dans le cadre de l’inscription et la participation au Programme.

« DonnĂ©es Ă  caractĂšre personnel » : toute information se rapportant Ă  une personne physique identifiĂ©e ou identifiable (ci-aprĂšs dĂ©nommĂ©e «personne concernĂ©e»); est rĂ©putĂ©e ĂȘtre une «personne physique identifiable» une personne physique qui peut ĂȘtre identifiĂ©e, directement ou indirectement, notamment par rĂ©fĂ©rence Ă  un identifiant, tel qu'un nom, un numĂ©ro d'identification, des donnĂ©es de localisation, un identifiant en ligne, ou Ă  un ou plusieurs Ă©lĂ©ments spĂ©cifiques propres Ă  son identitĂ© physique, physiologique, gĂ©nĂ©tique, psychique, Ă©conomique, culturelle ou sociale.

« Guide de création de contenus » : désigne les conseils de GEMO LOCATION pour la réalisation de contenus adaptés aux demandes de la marque dans le cadre du Programme.

« Plateforme » : désigne le service sur lequel les Candidates et Ambassadrices publient les Contenus réalisés.

« Produit » : dĂ©signe tout vĂȘtement fournis dans le cadre du service proposĂ© par GEMO LOCATION, objet du Programme.

« Programme » : dĂ©signe le programme d’Ambassadrices GEMO LOCATION dont les termes et conditions sont fixĂ©s dans les prĂ©sentes CGU.

« Service » : désigne les prestations fournies par GEMO dans le cadre de son service GEMO LOCATION dont les conditions sont fixées dans les conditions générales de location disponibles sur le site internet de GEMO LOCATION. 

« Site » : dĂ©signe le site Internet du Service GEMO LOCATION disponible Ă  l’adresse suivante https://location.gemo.fr/

« VidĂ©o » : dĂ©signe tout enregistrement multimĂ©dia composĂ© d’images et de sons, tĂ©lĂ©chargĂ© par la Candidate ou l’Ambassadrice sur la Plateforme dans le cadre du Programme.

 

ARTICLE 2 - ACCEPTATION DES CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

PrĂ©alablement Ă  tout accĂšs au Programme, la Candidate doit accepter, sans rĂ©serve, l’ensemble des CGU et dĂ©clarer remplir les critĂšres fixĂ©s aux prĂ©sentes CGU.

La non-acceptation des prĂ©sentes CGU ne permettra pas Ă  la Candidate de valider le formulaire d’inscription et de participer Ă  la sĂ©lection des Ambassadrices dans le cadre du Programme.

Le Programme ainsi que les CGU sont susceptibles d’ĂȘtre discrĂ©tionnairement et sans prĂ©avis modifiĂ©es par GEMO, qui ne pourra ĂȘtre tenue pour responsable des consĂ©quences des modifications. Il appartient Ă  la Candidate ou l’Ambassadrice de se tenir informĂ©e des Ă©ventuelles modifications susceptibles d’ĂȘtre intervenues afin de connaĂźtre les nouvelles conditions d’utilisation en vigueur.

 

ARTICLE 3 – OBJET DES CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

Les prĂ©sentes CGU rĂ©gissent les conditions dans lesquelles les Candidates postulent et sont sĂ©lectionnĂ©es pour devenir Ambassadrices dans le cadre du Programme Ambassadrices GEMO LOCATION, ainsi que les conditions dans lesquelles les Ambassadrices produisent et tĂ©lĂ©chargent les Contenus rĂ©alisĂ©s pour partager leur expĂ©rience par le dĂ©pĂŽt d’une VidĂ©o sur la Plateforme.

Les CGU peuvent ĂȘtre consultĂ©es par la Candidate ou l’Ambassadrice Ă  tout moment en cliquant sur le lien CGU figurant sur le Site.

 

ARTICLE 4 – CONDITIONS DE CANDIDATURE AU PROGRAMME

Sont exclus de la participation au Programme, les salariĂ©s de la SociĂ©tĂ© Organisatrice et de leurs familles, y compris les concubins, ou de toute autre sociĂ©tĂ© dont le capital est contrĂŽlĂ©, directement ou indirectement, par la sociĂ©tĂ© ERAM, sociĂ©tĂ© par actions simplifiĂ©e au capital de 73 600 000 euros, dont le siĂšge social est situĂ© Ă  SAINT PIERRE MONTLIMART - MONTREVAULT-SUR-EVRE (49111), immatriculĂ©e au Registre du Commerce et des SociĂ©tĂ©s Ă  ANGERS sous le numĂ©ro 388 583 239, ainsi que des ascendants ou descendants de ces salariĂ©s, et d'une façon gĂ©nĂ©rale des sociĂ©tĂ©s participant Ă  la mise en Ɠuvre directe ou indirecte de ce Programme.

Pour pouvoir participer au Programme, les Candidates doivent remplir les conditions suivantes :

-       Être une femme ;

-       Être ĂągĂ©e de minimum 18 ans ;

-       Être enceinte ;

-       Être entre son 4ùme et 7ùme mois de grossesse ;

-       Être à l’aise avec la prise de parole ;

-       Ne pas avoir déjà été Ambassadrice GEMO LOCATION.

Si vous remplissez les conditions précitées, vous pouvez candidater au Programme en remplissant le formulaire disponible sur le Site sur la page dédiée.

-       Nom

-       Prénom

-       Adresse email

-       Numéro de téléphone

-       Date du terme de votre grossesse, laquelle pouvant ĂȘtre approximative suivant la volontĂ© de la candidate.

-       Comptes sur les réseaux sociaux (donnée facultative)

Une fois le formulaire complété, la Candidate devra fournir une vidéo de présentation expliquant ses motivations pour participer au Programme.

Toutes les informations personnelles que vous nous fournissez lors de l'utilisation du Site seront traitées conformément à notre Politique de confidentialité et à la loi applicable aux présentes CGU.

Votre participation ne sera prise en compte que si le formulaire est validé et que toutes les informations que vous fournissez sont vraies, exactes et complÚtes.

Les Candidates peuvent participer à la procédure de sélection en remplissant le formulaire du 19 juin au 9 juillet 2023.

 

ARTICLE 5 – SELECTION DES AMBASSADRICES DU PROGRAMME

Les Candidates au Programme sont sĂ©lectionnĂ©es sur la base des informations fournies, la qualitĂ© de la vidĂ©o de prĂ©sentation et les motivations quant Ă  la participation au Programme. La dĂ©cision du jury est irrĂ©vocable et ne pourra pas ĂȘtre remise en cause par les Candidates, ni par des tiers.

GEMO LOCATION sĂ©lectionnera 10 Ambassadrices le 10 juillet 2023 pour participer au Programme parmi les Candidates remplissant l’ensemble des conditions fixĂ©es Ă  l’Article 4 des prĂ©sentes CGU.

Toute Candidate sĂ©lectionnĂ©e s’engage Ă  participer au Programme pendant les trois mois de test du Service.

Les Candidates sĂ©lectionnĂ©es pour ĂȘtre Ambassadrices seront informĂ©es de leur sĂ©lection par l’envoi d’un email sur l’adresse email renseignĂ©e pour la candidature au Programme.

Si aucune des Vidéos transmises ne respecte les critÚres précités, le jury se réserve le droit de ne valider aucune participation.

 

ARTICLE 6 – OBLIGATIONS DES AMBASSADRICES

Les Ambassadrices sĂ©lectionnĂ©es s’engagent aux fins de participer au Programme Ă  crĂ©er un Compte au plus tard le 17 juillet 2023, moyennant l’acceptation des conditions gĂ©nĂ©rales de location figurant sur le Site afin d’avoir accĂšs au Service et partager leur expĂ©rience.

Les Ambassadrices s’engagent Ă  faire leurs meilleurs efforts pour respecter les conseils prodiguĂ©s dans le Guide de crĂ©ation de contenus aux fins de partager leur expĂ©rience relative au Service proposĂ© dans le cadre du Programme. Les VidĂ©os devront ĂȘtre envoyĂ©es Ă  l’adresse email suivante ambassadrices@location.gemo.fr (Wetransfer acceptĂ©s) ou par le biais de liens de dĂ©pĂŽts mentionnĂ©s dans le Guide de crĂ©ation de contenus,  conformĂ©ment aux spĂ©cificitĂ©s techniques indiquĂ©es par les Ă©quipes de GEMO LOCATION.

Les Ambassadrices doivent se conformer aux lois applicables et Ă  traiter les autres Ambassadrices, ou toute autre personne avec laquelle elles seraient en contact dans le cadre du Programme, avec respect et politesse.

Dans le cadre du Programme, les Ambassadrices s’engagent Ă  tester, Ă©valuer le Service proposĂ© par GEMO LOCATION.

A cet effet, les Ambassadrices devront réaliser une vidéo par mois pendant chacun des trois mois de test du Service conformément aux indications fournies dans le Guide de création de contenus.

Dans le cas oĂč les Ambassadrices souhaiteraient promouvoir ou recommander le Service, notamment par le biais de leurs comptes sur les rĂ©seaux sociaux, ces derniĂšres s’engagent Ă  mentionner qu’elles participent Ă  un programme marketing d’Ambassadrices GEMO LOCATION.

Les Ambassadrices doivent impérativement communiquer leur avis personnel sur le Service et les Produits fournis dans le cadre de ce Service.

Les Produits fournis dans le cadre du Service aux fins de participation au Programme sont prĂȘtĂ©s Ă  l’Ambassadrice doivent ĂȘtre utilisĂ©s conformĂ©ment aux Conditions GĂ©nĂ©rales de Location.

 

ARTICLE 7 – OBLIGATIONS DE GEMO LOCATION

GEMO LOCATION s’engage Ă  fournir Ă  l’Ambassadrice les conseils et informations dont elle aura besoin pour la rĂ©alisation des VidĂ©os et Contenus par la mise Ă  disposition du Guide de crĂ©ation de contenus et de son adresse email dĂ©diĂ©e ambassadrices@location.gemo.fr.

GEMO LOCATION fournira Ă  l’Ambassadrice le Service pour une durĂ©e de trois (3) mois.

 

ARTICLE 7 – PROPRIETE INTELLECTUELLE

7.1 Cession de droit d’auteur sur les Contenus

L’Ambassadrice autorise la SociĂ©tĂ© Ă  exploiter le Contenu dans le cadre du Programme et le cĂšde Ă  titre exclusif Ă  la SociĂ©tĂ© pour les besoins des prĂ©sentes CGU :

-       le droit de reproduction permanente et/ou provisoire du Contenu, en tout ou partie, par tout moyen de mise à disposition du public, sans limitation de nombre, et sous toute forme, sur tout support numérique et digital tels que les réseaux sociaux notamment Instagram, TikTok, Facebook, Twitter, YouTube et Snapchat et sur ses sites internet, que cette diffusion soit intégrale ou par extraits et sous quelque forme que ce soit (vidéo, son, newsletter, etc.) et par tous procédés ;

-       les droits de représentation et de diffusion du Contenu, en tout ou partie, par tout moyen de mise à disposition du public, sans limitation de nombre, et sous toute forme, sur tout support numérique et digital tels que les réseaux sociaux notamment Instagram, TikTok, Facebook, Twitter, YouTube et Snapchat et sur ses sites internet, que cette diffusion soit intégrale ou par extraits et sous quelque forme que ce soit (vidéo, son, newsletter, etc.) et par tous procédés ;

-       les droits d’extraction de toute image du Contenu pour sa mise Ă  disposition du public, sans limitation de nombre, et sous toute forme, sur tout support numĂ©rique et digital tels que les rĂ©seaux sociaux notamment Instagram, TikTok ; Facebook, Twitter, YouTube et Snapchat et sur ses sites internet, que cette diffusion soit intĂ©grale ou par extraits et sous quelque forme que ce soit (vidĂ©o, son, newsletter, etc.) et par tous procĂ©dĂ©s ;

-       les droits d’incorporation, d’insertion et d’intĂ©gration du Contenu en tout ou partie dans toute nouvelle Ɠuvre, telle qu’une nouvelle vidĂ©o et les droits de reproduire et reprĂ©senter l’Ɠuvre contenant le Contenu, y compris sur les rĂ©seaux sociaux. Le CrĂ©ateur de contenu pourra, Ă  sa demande, consulter la nouvelle Ɠuvre avant sa divulgation.

-       les droits d’adaptation, de traduction et de correction du Contenu, en tout ou partie, par tous moyens.

Les droits d’auteur sur le Contenu sont cĂ©dĂ©s Ă  la SociĂ©tĂ© pour le monde entier et pour une durĂ©e d’une (1) annĂ©e Ă  compter de la date de publication de chaque Contenu. Il est cependant prĂ©cisĂ© que le Contenu peut rester accessible en ligne postĂ©rieurement Ă  cette durĂ©e sur les sites et rĂ©seaux sociaux de la SociĂ©tĂ©. La SociĂ©tĂ© n’est en revanche pas responsable des nouvelles publications du Contenu pouvant ĂȘtre rĂ©alisĂ©es par des tiers.

La prĂ©sente cession est octroyĂ©e en contrepartie de la fourniture du Service. L’Ambassadrice reconnaĂźt ĂȘtre entiĂšrement remplie de ses droits et ne pourra prĂ©tendre Ă  aucune rĂ©munĂ©ration additionnelle en contrepartie de ladite cession.

L’Ambassadrice garantit l’exercice paisible de ses droits cĂ©dĂ©s aux termes des prĂ©sentes CGU et que le Contenu est libre et exempt de toute licence, privilĂšge, gage, nantissement, sĂ»retĂ© ou autres charges ou restrictions au droit de propriĂ©tĂ© plein et entier et ne porte en aucune maniĂšre atteinte aux droits d’auteur d’Ɠuvres protĂ©gĂ©es ou aux droits des personnes dont l’image serait exploitĂ©e.

 

7.2 Autorisation d’exploitation des Attributs

L’Ambassadrice autorise la SociĂ©tĂ©, Ă  exploiter ses Attributs dans le monde entier, Ă  compter de la date de transmission de chaque Contenu et pour une durĂ©e d’un (1) an.

Elle lui garantit la disposition des droits suivants : 

-       Droits de capter, fixer, reproduire et reprĂ©senter par tous moyens les enregistrements sonores et/ou visuels qui seront faits de l’Ambassadrice Ă  l'occasion de sa participation au Programme. 

-       Droits de rĂ©aliser, de reproduire et de reprĂ©senter par tous moyens des photographies et VidĂ©os de l’Ambassadrice Ă  l'occasion de prises de vues ou films rĂ©alisĂ©s par l’Ambassadrice elle-mĂȘme, ou par la SociĂ©tĂ© VETIR. 

-       Droits de diffuser, rediffuser et communiquer au public par tous moyens, en direct et/ou en différé (y compris aprÚs remontage), sous un mode gratuit les Enregistrements, en intégralité ou en partie, sur les supports télévisuels hertzien, cùble et/ou satellite, sur le support Internet, par VOD, par voie de téléphonie mobile et tous supports connus ou inconnus à ce jour dans le monde entier. 

-       Droits d’exploiter les Contenus rĂ©alisĂ©es par l’Ambassadrice ou la SociĂ©tĂ© VETIR, en intĂ©gralitĂ© ou en partie, sur les supports tĂ©lĂ©visuels, Internet et presse dans le territoire prĂ©citĂ© pour partager son expĂ©rience dans le cadre du Programme relative au Service et Produits GEMO LOCATION. 

-       Droits d’exploiter les enregistrements, VidĂ©os et les photographies sur tous supports Ă  des fins de promotion de la SociĂ©tĂ© VETIR en interne et en public et/ou sous forme d’extraits diffusĂ©s dans des programmes audiovisuels dans le Territoire prĂ©citĂ©. 

-       Droits d’exploiter toutes interviews et interventions publiques de l’Ambassadrice rĂ©alisĂ©es dans le cadre du Programme sur les supports de presse Ă©crite, tĂ©lĂ©visuel, radiophonique ou autre, aux fins de promotion des produits et de la marque GEMO LOCATION. 

 

7.3 Utilisation du matériel

La SociĂ©tĂ© VETIR se rĂ©serve le droit de diffuser, en totalitĂ© ou en partie, ou de ne pas diffuser en tout ou partie les images relatives Ă  l’Ambassadrice qui ne sont pas prises Ă  l'occasion de la participation au Programme pouvant intervenir lors d’évĂ©nements ou shootings organisĂ©s par GEMO LOCATION. Il est entendu que ces images seront soumises Ă  l’approbation de l’Ambassadrice avant toute diffusion.

Les VidĂ©os et les photographies rĂ©alisĂ©s dans les conditions autorisĂ©es ci-dessus restent l’entiĂšre et la seule propriĂ©tĂ© de la SociĂ©tĂ© VETIR. Ils ne peuvent en aucun cas faire l’objet d’une exploitation par l’Ambassadrice, sauf autorisation prĂ©alable Ă©crite de la SociĂ©tĂ© VETIR.

Les VidĂ©os pourront faire l’objet d’interruptions, de coupures et/ou de montages notamment pour des besoins Ă  caractĂšre technique, Ă©ditorial et de maniĂšre discrĂ©tionnaire pour la SociĂ©tĂ© VETIR.

 

ARTICLE 8 – PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

GĂ©mo Location a mis en place une politique de Protection des DonnĂ©es afin de vous expliquer comment sont collectĂ©es et traitĂ©es vos donnĂ©es personnelles. Pour toute information concernant la protection de la vie privĂ©e et vos donnĂ©es Ă  caractĂšre personnel, GĂ©mo Location vous renvoie vers la page “ Politique de confidentialitĂ© ” que vous retrouvez en bas de chaque page du Site GĂ©mo Location.

La donnĂ©e « date de terme » est collectĂ©e dans le cadre du « Programme Ambassadrices GĂ©mo Location » avec pour finalitĂ© 13 (participer Ă  une loterie ou Ă  un concours de la politique de confidentialitĂ© GĂ©mo Location). Elle n’est pas conservĂ©e au-delĂ  de la pĂ©riode de sĂ©lection des candidatures pour devenir ambassadrices.

Lorsque l’Utilisateur navigue sur le Site et procĂšde Ă  une Commande, celui-ci est susceptible de dĂ©poser des « cookies », fichiers textes trĂšs simples, sur l’ordinateur ou autre support de connexion au Site. La SociĂ©tĂ© vous renvoie vers la page “ Gestion des Cookies ” que vous retrouvez en bas de chaque page du Site GĂ©mo Location.

 

ARTICLE 9 - RÉSOLUTION DES LITIGES

En cas de litige, la Société et le Client tenteront de résoudre celui-ci amiablement.

ConformĂ©ment aux dispositions du Code de la consommation concernant le rĂšglement amiable des litiges, GÉMO adhĂšre au Service du MĂ©diateur du e-commerce de la FEVAD (FĂ©dĂ©ration du E-commerce et de la Vente À Distance) dont les coordonnĂ©es sont les suivantes : MĂ©diateur de la consommation FEVAD - BP 20015 - 75362 PARIS CEDEX 8 – http://www.mediateurfevad.fr. AprĂšs dĂ©marche prĂ©alable Ă©crite des consommateurs vis-Ă -vis de GEMO, le Service du MĂ©diateur peut ĂȘtre saisi pour tout litige de consommation dont le rĂšglement n'aurait pas abouti. Pour connaĂźtre les modalitĂ©s de saisine du MĂ©diateur, rendez-vous sur http:/www.mediateurfevad.fr/index.php/espace-consommateur/.

Pour les commandes effectuées sur le site, vous pouvez également présenter vos réclamations éventuelles sur la plateforme de résolution des litiges mise en ligne par la Commission Européenne : http://ec.europa.eu/consumers/odr/. La Commission Européenne transférera votre réclamation aux médiateurs nationaux compétents.

 

ARTICLE 10 – DROIT APPLICABLE

Les présentes CGU seront exclusivement gouvernées par le droit français.